Cette politique de confidentialité ne concerne que l’application mobile CMA APP téléchargeable sur Google Play pour les appareils Android ou compatible et sur l’AppStore d’Apple.
Le Comité Monégasque Antidopage , soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses visiteurs et avec les utilisateurs de son application, a mis en place une politique de confidentialité transparente.
L’utilisation de l’application du CMA vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de l’application et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
- Application : CMA App
- Éditeur (ci-après «l’éditeur»).: Comité Monégasque Antidopage, 13 avenue des Castelans, Entrée E – 98000 MONACO
adresse mail : contact@onad-monaco.mc
représentée par Thomas LAPRAS , Responsable de la Commission Médias du CMA.
Article 2 – Accès à l’application
L’accès à l’application et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser cette application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu de l’application
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner cette application et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion de l’application
Pour la bonne gestion de l’application, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’application, réserver l’accès au site, ou à certaines parties de l’application, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre l’application afin de procéder à des mises à jour.
Article S – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à l’application ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion à l’application que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage de l’application ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre
connexion ou de votre utilisation de l’application et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation de l’application, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie de l’application est stricte1nent interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans le dit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Les données de l’application sont collectées par le Comité Monégasque Antidopage.
L’application ne recueille aucune donnée à caractère personnel, pouvant vous identifier ou vous localiser. Les seules données recueillies sont anonymes et concernent les réponses au quiz présents dans l’application ainsi qu’aux formulaires de satisfaction. Si vous souhaitez nous contacter via le formulaire de contact présent dans l’application, vous pourrez le faire soit de manière anonyme, soit en soumettant votre email afin que nous vous contactions en retour. Cet email n’est pas conservé au-delà de cette utilisation.
Aucune autre donnée personnelle n’est recueillie.
Article 8 – Utilisation des données
Les données recueillies, en l’occurence les réponses anonymes aux quiz et aux questionnaires de satisfaction sont utilisées pour réaliser des statistiques internes et ne sont pas transmises à des tiers.
Article 9 • Politique de conservation des données
L’application ne conserve aucune de vos données.
Article 10- Partage des données personnelles avec des tiers
L’application ne transmet aucune donnée à des tiers.
Article 11 – Cookies
L’application n’utilise pas de cookies.
Article 12 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation de l’application sont régies par la loi monégasque et soumises à la compétence des tribunaux.
Article 16 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur le contenu présentés sur l’application, ou concernant l’application elle-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@onad-monaco.mc
