Textes Officiels

Le Comité Monégasque Antidopage est chargé d’une mission de veille juridique. À ce titre, il présente ici les textes pertinents dans leur version en vigueur régulièrement mise à jour.

Règlement Antidopage du Comité Monégasque Antidopage
Consulter le Règlement antidopage du Comité Monégasque Antidopage (C.M.A.) - janvier 2021
UNESCO - Convention Internationale contre le dopage dans le sport
Télécharger le texte de la convention
Code mondial antidopage
Télécharger le Code mondial antidopage 2021
Convention du conseil de l’Europe
Télécharger la Convention du conseil de l’Europe
Télécharger le Protocole additionnel à la Convention contre le dopage
Télécharger la Charte européenne du sport
Télécharger le Code d'éthique sportive
Ordonnances souveraines
Consulter l'ordonnance souveraine instituant le CMA
Télécharger l'ordonnance souveraine nommant les membres du CMA
Déclaration de Copenhague
Télécharger la Déclaration de Copenhague
Jurisprudence du Tribunal Arbitral du sport
Télécharger la Jurisprudence du Tribunal Arbitral du sport
Statut des organes concourant au règlement des litiges en matière de sport • Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport (CIAS) • le Tribunal Arbitral du Sport (TAS)
Arrêtés ministeriels
Consulter l'arrêté ministériel instituant le CMA
Consulter l'arrêté ministériel relatif au déroulement des contrôles antidopages
Consulter l'arrêté ministériel relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques
Consulter l'arrêté ministériel relatif à l'agrément, l'assermentation la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage
Les huit standards internationaux

La Liste des interdictions

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Le standard international pour la protection des renseignements personnels (SIPPRP)

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Le standard international pour les laboratoires (SIPL)

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Le standard international pour l'éducation

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Le standard international pour les contrôles et enquêtes (SICE)

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Le standard international pour l'autorisation à des fins thérapeutiques (SIAUT)

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Le Standard International pour la conformité au Code des signataires

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Le Standard International pour la gestion des résultats

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Les règles modèles

Les règles modèles pour les fédérations internationales

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Les règles modèles pour les comités nationaux olympiques

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Les règles modèles pour les organisations responsables de grandes manifestations

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les règles modèles pour les organisations organisations nationales antidopage

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Les lignes directrices
Les Lignes directrices pour optimiser les collaboration entre les fédérations internationales et les organisations nationales antidopage
Les Lignes directrices sur le prélèvement des échantillons d'urine
Les Lignes directrices pour la coopération entre les organisations nationales antidopage
Les Lignes directrices pour les grandes manifestations
Les Lignes directrices opérationnelles sur le Passeport biologique de l'athlète
Lignes directrices pour la gestion des résultats, les audiences et les contrôles
Les Lignes directrices sur la collecte d'information et le partage de renseignement
Les Lignes directrices pour la mise en place d'un programme de contrôles efficace
Les Lignes directrices pour la DÉTECTION DU DOPAGE AVEC L’HORMONE DE CROISSANCE
Les Lignes directrices sur l'autorisation à des fins thérapeutiques
Les Lignes directrices sur les prélèvements des échantillons sanguins
Les Lignes directrices sur le recrutement, la formation, l'accréditation et la ré-accréditation
Les Lignes directrices pour les rapports d'analyse de laboratoire
Les Lignes directrices sur les programmes d'information et d'éducation pour la prévention du dopage dans le sport
Les Lignes directrices sur l'analyse des biomarqueurs de l'hormone de croissance humaine (hGH)
Les Lignes directrices sur les prélèvements des échantillons sanguins
Les Lignes directrices sur le dépistage de l'alcool dans l'air expiré
Les Lignes directrices pour les demandes d'existence d'AUT par les laboratoires accrédités
Les Lignes directrices sur l'évaluation médicale d'un cas de résultat positif confirmé à l'analyse de dépistage de l'hCG
Les Lignes directrices sur la gestion des résultats de la gonadotrophine chorionique humaine (hCG) urinaire et de l'hormone luténisante (LH) chez les sportifs de sexe masculin
Lanceurs d'alerte
Programme des lanceurs d'alerte de l'AMA
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